Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21 janvier 2014

Le dossier complet peut être consulté en mairie aux heures d'ouverture.

Modification du PLU - approvée le 14 janvier 2020

Par délibération du 14/01/2020, le conseil municipal de Condeissiat a décidé d’approuver la modification du plan local d’urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 03/02/2020.

Le dossier du plan local d’urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.

Saisine par Voie Electronique (SVE)

Pour réaliser gratuitement toutes vos demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes :

https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001113/connexion

 

Révision générale du PLU

Par délibération du 09/01/2023, le conseil municipal de Condeissiat a décidé de prescrire la révision générale du plan local d’urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17/01/2023.

Pendant toute la durée de son instruction, le projet de révision fera l'objet d'une concertation associant les habitants et les associations locales.